Younouss Ababacar Sadikh Sané : « Les successions, compte tenu de leur délicatesse, sont un terreau fertile de conflits familiaux » (3/3)

Au Sénégal, le droit des successions repose sur un système dual qui combine le droit commun et le droit musulman. Si, en théorie, le premier s’applique par défaut tandis que le second suppose une volonté exprimée ou déduite du comportement du défunt, la pratique montre une réalité différente. Pour ce juriste, les successions musulmanes dominent largement, notamment parce que la grande majorité de la population est de confession musulmane. Les tribunaux se fondent ainsi très souvent sur les dispositions du Code de la famille relatives aux successions musulmanes. Selon lui, le partage de l’héritage varie en fonction du régime juridique applicable. En droit commun, le principe est celui de l’égalité entre les héritiers appartenant au même ordre. En droit musulman, en revanche, la répartition répond aux règles prévues par le rite malékite, notamment celle selon laquelle, dans certains cas, l’héritier de sexe masculin reçoit une part équivalente au double de celle de l’héritière de sexe féminin. Une règle qui continue d’alimenter les débats sur l’égalité successorale. Interrogé sur les conflits liés aux héritages, il estime que les successions constituent « un terreau fertile de conflits familiaux ». Les tensions entre frères et sœurs sont fréquentes et deviennent encore plus importantes dans les familles polygames, où la coexistence de plusieurs ménages complique souvent le partage des biens.

Contrairement à une idée répandue, il souligne toutefois que les procédures judiciaires ne sont pas nécessairement longues en elles-mêmes. Les retards sont davantage liés au manque de magistrats et au fait que de nombreuses familles attendent parfois plusieurs années avant de saisir la justice afin d’obtenir un jugement d’hérédité. Le spécialiste rappelle également le rôle central du notaire dans le règlement de la succession. Après le jugement d’hérédité, celui-ci établit l’acte de notoriété, identifie officiellement les héritiers, précise leurs parts respectives et organise la liquidation de la succession. En cas d’erreur, d’omission d’un héritier ou de désaccord sur l’évaluation des biens, le juge peut de nouveau être saisi. À propos du testament, il regrette que cette pratique reste peu développée au Sénégal. En son absence, la succession est simplement réglée selon les dispositions prévues par le Code de la famille, qu’il s’agisse du régime de droit commun ou du droit musulman. La situation des enfants nés hors mariage diffère également selon le régime applicable. En droit commun, ils peuvent bénéficier des mêmes droits successoraux que les enfants légitimes lorsque leur filiation est régulièrement établie, même si certaines situations prévues par le Code de la famille limitent ces droits. En revanche, dans les successions musulmanes, ils n’ont pas la qualité d’héritier. Le législateur sénégalais a néanmoins prévu qu’ils puissent, dans certaines conditions, recevoir un legs équivalent à la part qu’ils auraient obtenue s’ils avaient été légitimes. Enfin, concernant les réformes, il estime que le droit sénégalais des successions est globalement bien structuré, même s’il peut toujours être amélioré. Si les revendications portant sur une plus grande égalité successorale méritent d’être entendues, il considère que la véritable solution réside avant tout dans les comportements des familles. Selon lui, les héritiers devraient toujours garder à l’esprit que les biens matériels ne doivent jamais prendre le dessus sur les liens de parenté qui les unissent.

A. KÉBÉ